Les aides liées à l'accomplissement d'heures supplémentaires ?

Article | Article de revue
SOCIAL | 11/2007
 
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Revue :
SIC
N° de la revue
258
Page(s)
p. 49
Ref
94360
Résumé
La loi TEPA du 21 août 2007 dont l'objet est de favoriser l'augmentation de la durée du travail prévoit qu'à compter du 1er octobre 2007, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu et d'une réduction des cotisations salariales.

Sommaire :

I- Conditions prévues la la loi
2- Conditions prévues par le décret
Mots clés
HEURE COMPLEMENTAIRE | HEURES SUPPLEMENTAIRES | LOI TEPA | DUREE DU TRAVAIL | ALLEGEMENT FILLON | DEDUCTION DE COTISATION | REDUCTION DE COTISATION
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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